Vous êtes employeur, quel suivi pour vous ?


En tant qu’employeur, vous devez faire suivre vos salariés auprès d’un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Cette obligation est valable dès le 1er salarié embauché et est encadrée par le Code du travail à l’article D. 4622-22.

Quelles prestations pour vous en tant qu’employeur ?

Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi en santé au travail, 2 cas de figure sont possibles :

1er cas – Vous employez au moins 1 salarié : vous devez vous déclarer dans la liste des effectifs de votre entreprise via votre espace employeur et vous déclarer en tant que « TNS : Travailleur Non Salarié ».

Vous pourrez alors bénéficier de l’offre socle de services, à savoir :

  • Les visites et examens médicaux pour lesquels vous serez facturé au même titre qu’un autre salarié en CDI de votre entreprise   
  • Les actions en milieu de travail (étude de poste, intégration dans la fiche d’entreprise et l’aide au DUERP, métrologie, etc.) qui sont comprises dans votre cotisation annuelle

Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée à l’offre socle de services.

2ème cas – Vous êtes indépendant, chef d’entreprise n’employant pas de salarié : vous devez adhérer à l’APAS 17 afin de bénéficier de l’offre spécifique.

Vous aurez alors accès à toutes les prestations, une fois votre cotisation annuelle réglée, à savoir :  

  • Les visites et examens médicaux
  • Les actions en milieu de travail (étude de poste, intégration dans la fiche d’entreprise et l’aide au DUERP, métrologie, etc.)
  • Les ateliers et webinaires de prévention

Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée à l’offre spécifique.

Vous faites déjà suivre vos salariés par l’APAS 17, quid des ateliers et webinaires de prévention ?

Si vous êtes déjà adhérent à l’APAS 17, vous n’êtes pas obligé de vous déclarer dans la liste de vos effectifs pour pouvoir vous inscrire à nos ateliers et webinaires de prévention. En revanche, vous devez être un interlocuteur connu dans nos fichiers administratifs.

Consultez nos ateliers et webinaires de prévention.

Au-delà du suivi individuel de l’état de santé en lien avec le travail, votre Service APAS 17 est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle dans votre entreprise. Pour cela, sollicitez votre équipe médicale.

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