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Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par APAS 17 Association Loi 1901 enregistrée sous le numéro SIREN 781326863 dont le siège social est situé au 58-60 rue Cochon Duvivier – BP 60133 – 17306 Rochefort Cedex,

Numéro de téléphone : +33 (0)5 46 87 23 55
Adresse e-mail : apas.administratif@apas17.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR45781326863

Le Directeur de la publication est M. Aliou KONARE.

Ci-après l’ « Éditeur ».

Article 2 – Le concepteur

Nexi Conseils – Agence web

Adresse : 11 rue de l’Aunis – 17290 Aigrefeuille d’Aunis
Téléphone : +33 (0)5 46 35 44 31
Web : www.nexi.fr

Article 3 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand avec le numéro de téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 – Collecte des données

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Article 6 – Droit d’auteur et copyright

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