Documentation « L’APAS 17 »
L’APAS 17 met à votre disposition, pour consultation ou téléchargement, diverses informations concernant son organisation et son fonctionnement.
Statuts & Règlement intérieur
Consulter les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’APAS 17.
Agréments
L’Agrément du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.
L’Agrément pour la surveillance des travailleurs temporaires est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
Date de signature du CPOM : 31/05/2016
Axes stratégiques du CPOM :
- Prévenir les troubles musculo-squelettiques
- Prévenir les risques chimiques
- Lutter contre la désinsertion professionnelle
- Prévenir les risques psychosociaux
- Participer à la veille sanitaire
Index égalité F/H
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 aboutit à la mise en place d’un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permettant aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les sexes.
Cet index, exprimé par une note sur 100 avec un minimum admissible fixé de 75 points, est calculé à partir de quatre indicateurs :
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- L’écart de répartition des augmentations individuelles
- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
- La parité parmi les dix plus hautes rémunérations
Il doit être calculé et publié, dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, avant le 1er mars de chaque année.
Accéder à l’index d’égalité femmes/hommes de l’APAS 17.