Offre socle de services
A qui s’adresse-t-elle ?
L’offre socle de services s’adresse aux chefs d’entreprise qui emploient au moins un salarié.
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est obligatoire. Pour plus d’informations, consultez nos pages « Obligations de l’employeur » et notre « Foire Aux Questions Employeur«
Vous êtes un chef d’entreprise dont les salariés sont déjà suivis par l’APAS 17 ?
Vous pouvez aussi bénéficier de l’offre socle de services, à condition de vous déclarer dans la liste de votre personnel sur votre portail adhérent et de cotiser au même titre que vos salariés.
Quel est son contenu ?
Le contenu de l’offre socle de services proposée par l’APAS 17 se décline selon trois missions principales :
- La prévention des risques professionnels
- Le suivi individuel de l’état de santé
- La prévention de la désinsertion professionnelle
Consultez notre page sur la documentation sur l’offre socle de services.
Quel est son tarif ?
Les droits d’adhésion pour chaque entreprise sont :
| Droits d’adhésion | 30,00 € HT par entreprise |
Ces droits d’adhésion sont à régler uniquement lors de l’adhésion à l’association APAS 17.
Vous employez au moins 1 salarié en CDI : déclaration annuelle obligatoire
| Entreprise de 1 à 5 salariés | 57,00 € HT par salarié |
| Entreprise de 6 salariés et plus | 83,00 € HT par salarié |
Cette cotisation annuelle obligatoire couvre :
- L’ensemble des visites pour vos salariés auprès d’un professionnel de santé de l’APAS 17
- L’ensemble des actions en milieu de travail réalisées par les professionnels de santé
- L’intervention du pôle IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels)
- L’inscription aux ateliers et webinaires de prévention
Vous avez du personnel CDD, saisonnier, apprenti, intérimaire ou éloigné : la facturation à l’acte s’applique uniquement lors de la 1ère visite annuelle
| Saisonniers – Visite | 57,00 € HT par salarié |
| Saisonniers – Formation saison | 22,00 € HT par salarié |
| Intérimaires | 57,00 € HT par salarié |
| Apprentis | 20,00 € HT par salarié |
| Salariés éloignés (y compris CDI) | 72,00 € HT par salarié |
| Contrat à Durée Déterminée (CDD) | 57,00 € HT par salarié |
Si vous employez seulement du personnel CDD, saisonnier, apprenti, intérimaire ou éloigné, aucune cotisation ne vous sera demandée.
Autres
| NRC (Non Réponse à Convocation) | 18,00 € HT |
L’employeur n’ayant pas demandé l’annulation d’une visite 48 heures avant la date du rendez-vous se voit facturer de ce montant.
| Centre Mobile sur site | 12,20 € HT par salarié |
Centre Mobile = déplacement avec un camion de l’APAS 17, mis à disposition sur le site de l’entreprise à la demande de l’employeur et après accord du Service APAS 17.
Pour chaque salarié reçu en centre mobile, cette prestation HT est facturée en supplément du prix de la visite.
Comment adhérer à l’APAS 17 ?
Retrouvez toutes les étapes de l’adhésion sur notre page Adhésion.