Démarche d’amélioration continue
La réglementation en vigueur
La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fasse l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, afin de porter une appréciation sur :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble des services de l’offre socle
- L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
- La gestion financière, la tarification et son évolution
- La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité
Cette certification, basée sur le référentiel AFNOR SPEC 2217, entrera en vigueur à partir de mai 2025. Elle se décline en 3 niveaux qui permettent de mettre en œuvre progressivement les étapes indispensables d’une démarche d’amélioration continue.
Qu’est ce que la démarche d’amélioration continue ?
Dès la parution de la loi du 2 août 2021 introduisant la certification des SPSTI au niveau national, l’APAS 17 s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue.
L’amélioration continue est définie par l’ISO 9001 comme étant « une activité récurrente menée pour améliorer les performances ». Concrètement, il s’agit d’un mode de gestion qui consiste à mettre en place des actions pour permettre à une organisation de faire croître ses performances et d’atteindre ses objectifs, notamment la satisfaction de ses « clients ».
Les apports de cette démarche se traduisent par :
- la définition et le déploiement d’une politique qualité
- l’implication de l’ensemble des équipes dans la démarche
- l’optimisation de l’organisation du service en utilisant toutes les ressources de manière efficiente
- la mise en œuvre d’actions correctives pour s’améliorer progressivement et continuellement
- le recueil et l’analyse de la satisfaction des adhérents et salariés suivis
- le traitement des éventuelles insatisfactions des adhérents et salariés suivis
Une telle démarche demande du temps, notamment dans sa phase de démarrage et d’appropriation par les équipes. L’objectif est de fluidifier et de faciliter le travail quotidien des équipes afin de rendre des services de qualité à l’ensemble de nos adhérents et de leurs salariés.
Où en est l’APAS 17 ?
En avril 2022, l’APAS 17 s’est officiellement engagée dans cette démarche qualité et amélioration continue.
A ce titre, plusieurs actions ont été menées :
- le Président et le Directeur de l’APAS 17, avec l’accord du Conseil d’Administration, ont signé une lettre d’engagement donnant ainsi l’impulsion de cette démarche
- une ingénieure qualité a été recrutée afin de piloter le projet
- une dynamique régionale a été lancée regroupant les référents qualité chargés de mener les SPSTI vers leur certification initiale
L’APAS 17 vise le niveau 1 de cette certification pour l’horizon mai 2025.
Quelles sont les finalités d’une telle démarche ?
- Harmoniser les pratiques au sein de l’APAS 17, et plus largement contribuer à une harmonisation de ces pratiques pour tous les SPSTI en France
- Garantir l’effectivité de l’offre socle proposée aux entreprises adhérentes et à leurs salariés
- Répondre aux besoins présents de nos adhérents et de leurs salariés
- Renforcer la confiance de nos adhérents, salariés suivis, partenaires institutionnels, etc.