Prévention de la désinsertion professionnelle

Le maintien en emploi ne se limite pas aux salariés en arrêt de travail : il s’envisage tout au long du parcours professionnel.

Les réunions partenariales PDP, à l’œuvre depuis les années 90

L’APAS 17 se réunit tous les deux mois avec le service social de la CARSAT, le service médical de la CPAM, Cap Emploi, les centres de rééducation fonctionnelle et bien d’autres acteurs pour mutualiser les connaissances en matière de dispositifs et d’organisation de la PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle), et pour faire avancer les situations individuelles qui nécessitent l’avis de différents professionnels.

Création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle (CP PDP) interne au Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises

02 août 2021 : Loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise doit avoir en interne une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. (Article L.4622-8-1 du Code du travail)

26 avril 2022 : Instruction de la DGT

Modalités de mise en œuvre des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle (Instruction DGT du 26/04/2022)

29 juin 2023 : Autorisation de mutualisation de la CP PDP entre SPSTI de la Charente-Maritime

Deux SPSTI exercent sur le département de la Charente-Maritime : l’APAS 17 et la STAS. La loi le permettant, le choix a été fait de mutualiser les ressources des deux Services pour constituer la CP PDP. Une demande a été déposée en ce sens à la DREETS le 08 mars 2023 qui a autorisé cette mutualisation le 29 juin 2023.

Qui la compose ?

La cellule pluridisciplinaire PDP est animée et coordonnée par deux médecins du travail, un titulaire et un suppléant.

Quel est son rôle ?

Sur le plan de l’accompagnement individuel :

De construire et proposer un outil de repérage précoce des situations de risque de désinsertion professionnelle pour les professionnels de santé des SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises)
De réfléchir de manière pluridisciplinaire aux actions de maintien en emploi les plus adaptées
De collaborer avec les partenaires du maintien en emploi (CARSAT, CPAM, Cap Emploi, Centres de rééducation, Centres de formation professionnelle, etc.)

Sur le plan de l’accompagnement collectif :

D’informer et d’accompagner les employeurs sur les dispositifs et aides existants pour le maintien en emploi
De promouvoir les nouvelles dispositions relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle telles que l’essai encadré et la visite de mi-carrière

Comment la solliciter ?

Pour le moment, seul le médecin du travail qui vous suit ou qui suit vos salariés peut solliciter l’appui de la cellule pluridisciplinaire PDP.

Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur votre maintien en emploi ?

Vous êtes employeur et vous avez détecté un salarié en risque de désinsertion professionnelle dans votre entreprise ?

Contactez votre équipe médicale pour en discuter !