Travailleurs Saisonniers


L’APAS 17 organise comme chaque année, des actions collectives de sensibilisation et de prévention destinées aux travailleurs saisonniers.  

Connaissez-vous le dispositif règlementaire qui concerne la grande majorité d’entre eux ? Nous vous proposons un éclairage sur ce sujet, notamment en termes de public ciblé et de contenu des actions. 

Quels sont les saisonniers concernés par ces actions ? 

Les travailleurs ayant un contrat saisonnier, au même titre que tous les autres salariés, doivent obligatoirement être inscris dans vos effectifs auprès du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.  Ils doivent dans la plupart des cas bénéficier d’une action collective.  

Mais le saviez-vous ?  

Vos travailleurs saisonniers, mineurs ou majeurs, en contrats courts (< 45 jours) ou en contrats longs (≥ 45 jours) qui ne présentent pas de risques particuliers mentionnés à l’article R.4624-23, n’ont plus de visite d’information et de prévention initiale individuelle. 

Le code du travail prévoit qu’ils assistent à une des actions collectives de sensibilisation et de prévention (AFP) aux risques professionnels organisées par l’APAS 17 et animées par des Médecins du Travail ou des Infirmiers en Santé au Travail. 

Les saisonniers acteurs de leur santé, de leur sécurité, et de leur prévention 

Cette formation interactive dure de 45 min à 1h. 

L’accent est mis sur les risques professionnels et les principales mesures de prévention, notamment le port des équipements de protection individuels. 

Les risques professionnels les plus rencontrés durant la saison sont présentés, à savoir : 

  • Les manutentions et gestes répétés 
  • Les chutes 
  • Le risque chimique 
  • Le bruit 
  • Les risques de coupures et de blessures 
  • Le travail sur écran 
  • Le risque routier 
  • Les fortes chaleurs 
  • Les horaires atypiques 
  • Les substances psychoactives 

Des conseils et des informations en matière d’hygiène de vie sont également abordés. 

À noter que le travailleur saisonnier garde la possibilité de rencontrer le Médecin du travail à tout moment pendant toute la durée de son contrat pour évoquer tout problème de santé en lien avec le travail. 

Et pour les autres saisonniers ? 

Un examen médical d’aptitude (EMA) est obligatoire (Article D4625-22) pour : 

  • Les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif ; 
  • ET affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l’article R4624-23 (travailleurs exposés à l’amiante, au plomb, à des agents cancérigènes, etc.) 

En synthèse : 

Salarié saisonnierPoste de travail sans risque Poste de travail avec risques particuliers
Contrat < 45 jours AFP (22€ HT) AFP (22€ HT) 
Contrat ≥ 45 jours AFP (22€ HT) EMA (57€ HT) 
AFP : action de formation et de prévention 
EMA : examen médical d’aptitude