Travail de nuit, quelle règlementation ?
Contenu ancien : il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Le travail de nuit est défini par des horaires, relève de visites médicales particulières, et présente des spécificités pour les femmes enceintes et les apprentis.
Nous vous proposons un tour d’horizon des principales dispositions en la matière ainsi que des conseils sur l’alimentation et le sommeil adaptés aux travailleurs de nuit.
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, il doit :
- prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
- et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale
Définition du travail de nuit
Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
Si les caractéristiques de l’activité de l’entreprise le justifient, l’inspecteur du travail peut autoriser la définition d’une autre période, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise (à défaut, les délégués du personnel), s’ils existent.
Dans certains secteurs spécifiques (activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants, discothèques), la période de travail de nuit est d’au moins 7 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.
En l’absence de convention collective, le travail de nuit est compris entre 21 heures et 6 heures.
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
- ou une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail
Durées maximales du travail de nuit
Durée quotidienne
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures consécutives après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.
Durée hebdomadaire
La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine.
Un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre 40 et 44 heures.
Travail de nuit et visites médicales
Le travailleur de nuit relève d’un suivi individuel adapté, avec une fréquence maximale de 3 ans (article R4624-17).
La visite individuelle périodique initiale (visite d’embauche) doit être réalisée avant la prise de poste de nuit, par un professionnel de santé du service de santé au travail (médecin du travail, médecin collaborateur, infirmier) (Code du travail, Article R4624-18).
C’est le médecin du travail qui décide de la périodicité des visites (Code du travail, Article L4624-1).
À télécharger : Fiche « Alimentation et sommeil – Recommandations pour le personnel de nuit »
Grossesse et travail de nuit
Une femme enceinte peut demander à être affectée sur un poste de jour jusqu’au début du congé prénatal.
Le médecin du travail peut demander une affectation à un poste de jour s’il juge que l’état de santé le nécessite.
En cas d’impossibilité pour l’employeur de trouver un poste de jour, il y a suspension du contrat de travail.
L’affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord. Le changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.
A l’issue du congé post-natal, la salariée reprend le poste de nuit sauf avis contraire du médecin du travail.
ATTENTION, en cas de suspension de contrat, la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération composée :
- d’allocations journalières versées par son organisme d’assurance maladie
- et d’un complément d’indemnisation à la charge de l’employeur (Code du travail, Articles L1225-9 et L1225-10)
Salarié mineur et travail de nuit
Le travail de nuit est interdit :
- pour les jeunes de moins de 16 ans entre 20 heures et 6 heures
- pour les jeunes de 16 à 18 ans entre 22 heures et 6 heures.
Le travail de nuit n’est autorisé que dans certains secteurs d’activité (Code du travail, Articles R3163-1 à R3165-5) :
- Hôtellerie, restauration : autorisé uniquement de 22h à 23 h30
- Boulangerie, pâtisserie
- Spectacles
- Courses hippiques
Aucune dérogation ne peut être accordée pour le travail de nuit entre minuit et 4 heures pour les mineurs.
Pénibilité
Le travail de nuit est un facteur de risque qui doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur à partir du moment où certains seuils sont dépassés.
Compte professionnel de prévention : C2P
Le travail de nuit est un facteur de risque qui ouvre des droits sur le compte C2P dans les conditions suivantes : au moins 1h de travail entre 24h et 5h, au moins 120 nuits/an.