Nouvelle obligation de traçabilité de l’exposition aux agents cancéromutagènes reprotoxiques
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Un récent décret, publié le 05/04/2024, vient renforcer la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), imposant une nouvelle obligation de traçabilité de ces substances et mettant à jour la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle.
- Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter du 05/04/2024 pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents CMR
- Sont concernés les CMR : produits, substances et agents chimiques émis catégorie 1
- La nature, la durée et le degré d’exposition seront précisés lorsqu’ils sont connus
- L’évaluation des risques est transcrite dans le document unique avec la liste actualisée
- La liste anonymisée est disponible et tenue à disposition des salariés et du CSE
- L’employeur tient à disposition des salariés les informations de la liste les concernant personnellement
- Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice communique à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations concernant le salarié. L’entreprise de travail temporaire communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail pour compléter le dossier médical du salarié
- La liste et ses actualisations sont communiquées au service de prévention et de santé au travail pour la verser dans le dossier médical du salarié, et sera conservée par les SPST pendant une durée d’au moins 40 ans
Cette liste peut être construite à partir du logiciel INRS SEIRICH gratuit si vous l’utilisez.
L’APAS 17 organise un atelier sur l’utilisation du logiciel SEIRICH :
Mardi 18 juin 2024 de 9h à 12h
Centre APAS 17 de Rochefort
58-60 rue Cochon Duvivier – 17300 Rochefort