Maladie professionnelle, que faut-il savoir ?
Temps de lecture : 4 minutes
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie est dite « professionnelle » si elle résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique ou biologique.
Qui décide si une maladie est d’origine professionnelle ?
Seul le service médical de la CPAM peut décider du caractère professionnel d’une maladie. La maladie doit avoir un lien « direct et essentiel » avec le poste.
Sur quels critères une maladie est reconnue d’origine « professionnelle » ?
En France, elle doit faire partie de la liste légale des « maladies professionnelles ». Il existe un tableau reprenant les conditions d’éligibilité à la reconnaissance du caractère professionnel pour chaque maladie.
Par exemple : le tableau 57
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| – A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé. |
A noter, le délai de prise en charge correspond à la limite de temps autorisé entre le constat de la maladie par un médecin et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé. Dans l’exemple ci-dessus, il faut faire la demande dans les 30 jours qui suivent la première constatation du médecin.
Comment en faire la demande ?
C’est au salarié d’en faire la demande auprès de la CPAM.
La demande comporte un certificat médical initial comportant le diagnostic médical (ainsi que les examens complémentaires ayant été nécessaires pour établir le diagnostic) et un document CERFA comprenant différentes informations notamment les postes qu’il a occupé tout au long de sa carrière.
Salarié et employeur reçoivent alors un questionnaire comportant des éléments sur le poste occupé au moment de la demande et les différentes tâches effectuées.
Il existe une période « contradictoire » où salarié et employeur ont accès aux réponses respectives et peuvent noter des remarques.
La CPAM peut demander au médecin du travail des précisions sur l’étude de poste du salarié.
Ensuite, la CPAM étudie la demande et prend sa décision.
Comment est prise la décision ?
- Soit les critères du tableau de la maladie sont tous respectés : la maladie est reconnue d’origine professionnelle.
- Soit les critères ne sont pas du tout respectés : la demande est refusée.
- Soit certains critères ne sont pas respectés et/ou cas particulier : le dossier est étudié par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ce comité réuni un médecin spécialiste de l’organe touché, un médecin inspecteur, un médecin conseil de la CPAM. Le CRRMP prend alors la décision.
La décision est prise par la CPAM, quels sont les recours ?
Salarié et/ou employeur peuvent contester la décision dans les 2 mois après la notification de décision.
La demande (gratuite) de recours doit être adressée à la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM.
La première décision sera confirmée ou infirmée.
Si la CRA rejette la demande, salarié et/ou employeur ont 2 mois pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.
Que se passe-t-il si au moment de la demande le salarié n’est plus exposé au risque mais qu’il l’était dans son ancienne entreprise ?
Si la maladie professionnelle est reconnue sur des risques liés à une ancienne entreprise du salarié alors la maladie sera opposable au dernier employeur mais non imputable.
Il sera donc reconnu que la maladie professionnelle n’est pas liée à des expositions aux risques de l’entreprise actuelle mais les conséquences sociales de la maladie professionnelle pour le salarié seront opposables à l’employeur actuel.
Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ?
Pour le salarié :
- En cas d’arrêt de travail directement lié à une maladie professionnelle les indemnités journalières versées par la CPAM sont majorées,
- Les frais de santé liés directement à la maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par la CPAM,
- En cas d’inaptitude médicale liée directement à la maladie professionnelle :
- Le salarié bénéficie d’Indemnités Temporaire d’Inaptitude (ITI) c’est-à-dire le maintien des indemnités journalières entre la décision d’inaptitude et le reclassement ou le licenciement.
- L’indemnité de licenciement est doublée. Sauf si le salarié a refusé un poste de reclassement à la suite de l’inaptitude.
Pour l’employeur :
- En fonction du nombre de salariés, le taux de maladie professionnelle peut modifier directement le taux de cotisation de l’entreprise.