L’essentiel du congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant
Temps de lecture : 3 minutes
Le congé maternité
Durée
- Avant la naissance (congé prénatal) : 6 semaines minimum
- Après la naissance (congé postnatal) : 10 semaines minimum
- Total : 16 semaines minimum
Ces durées sont majorées en cas de naissances multiples ou à partir du 3ᵉ enfant.
Ainsi, pour calculer la durée du congé maternité, il faut prendre en compte la situation spécifique de la collaboratrice.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Mise en œuvre
La salariée doit transmettre à l’employeur un certificat médical indiquant la date présumée d’accouchement.
Indemnisation
Le contrat de travail de la collaboratrice est suspendu.
La CPAM verse des indemnités journalières maternité (IJ).
Selon la convention collective ou l’accord d’entreprise, un maintien de salaire peut être prévu.
Obligations de l’employeur
Pendant le congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Au retour de la salariée, l’employeur doit garantir la réintégration au même poste ou à un poste similaire, avec une rémunération équivalente.
La salariée en congé maternité continue d’accumuler des droits de congés payés, retraite ou de formation.
VRAI
Le congé maternité n’est pas obligatoire.
FAUX, il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
Lors du retour de la salariée à son poste, l’employeur doit lui organiser une visite de reprise.
VRAI, elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites :
Le congé paternité et accueil de l’enfant
Durée
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est obligatoirement précédé du congé de naissance de 3 jours ouvrables.
La durée de ce congé de 25 jours calendaires (variables en cas de naissances multiples).
Ce congé comporte 2 périodes distinctes qui viennent s’ajouter au congé de naissance obligatoire :
- une première période de 4 jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance
- une deuxième période de 21 jours calendaires (et plus si naissances multiples). Elle peut être prise soit en continu, soit fractionnée en deux fois maximum. Elle doit débuter dans un délai de six mois à compter de la naissance de l’enfant.
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
À la naissance d’un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le second parent a droit à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement.
Contrairement au congé paternité, il ne peut pas être différé.
Notez que le congé de naissance peut être plus long que trois jours, si cela est prévu par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche.
Mise en œuvre
Le salarié doit prévenir l’employeur :
- Au moins 1 mois avant la date prévue de l’accouchement
- En précisant la période choisie
Indemnisation
Le contrat de travail du salarié est suspendu.
Le salarié est indemnisé par la CPAM (IJ paternité) sous conditions d’activité.
Selon la convention collective ou l’accord d’entreprise, un maintien de salaire peut être prévu.
Obligations de l’employeur
Aucune possibilité de refus : c’est un congé de droit.
Garantir la réintégration du salarié à son retour.
Il y a une condition d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier du congé paternité.
FAUX. Le congé est accordé au salarié sans condition d’ancienneté. Le salarié bénéficie également du congé quel que soit le type de son contrat du travail.
Le salarié en congé paternité ne peut pas démissionner de son poste.
FAUX. Le salarié peut démissionner pendant son congé, en respectant son préavis.
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