Déclaration annuelle 2026
Temps de lecture : 2 minutes
Vous pouvez dès à présent établir votre déclaration annuelle d’effectif 2026. Cette déclaration doit être validée impérativement au plus tard le 28 février 2026.
Quelques soient les contrats de vos salariés, vous devez effectuer votre déclaration annuelle d’effectif via votre espace employeur.
Il y a 2 cas de figures concernant le règlement de votre cotisation :
- Vous employez au moins 1 salarié en CDI : vous devez régler votre cotisation annuelle avant le 28/02/2026
- Vous n’employez aucun CDI, uniquement du personnel en CDD, saisonnier, apprenti, intérimaire ou éloigné : vous n’avez pas de cotisation annuelle à régler, la facturation à l’acte s’applique lors de la 1ère visite annuelle
Dans le 1er cas de figure, le règlement de votre cotisation 2026 doit nous être parvenu au plus tard le 28/02/2026. Pour effectuer le règlement, vous avez le choix entre :
- Le prélèvement automatique : rendez-vous dans votre espace adhérent à la rubrique « Vos informations – Je souhaite opter pour le prélèvement SEPA »
- Le règlement par carte bancaire
- Le règlement par virement : vous trouverez notre RIB à télécharger en fin de déclaration. N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’adhérent et le numéro de la facture en référence de virement « libellé ».
- Par chèque : indiquez au dos du chèque votre numéro d’adhérent et le numéro de la facture, puis adressez-le à l’adresse suivante : APAS17 – 58/60 rue Cochon Duvivier – BP 60133 – 17306 ROCHEFORT Cedex
Afin de vous aider dans votre saisie, l’APAS 17 met à votre disposition un guide utilisateur à télécharger : Tutoriel Portail Adhérent
En tant qu’employeur, il est essentiel que vous preniez le temps nécessaire à déclarer, via votre espace employeur, les risques auxquels vos salariés sont exposés car cela détermine le type de suivi qu’ils recevront.
Retrouvez toutes les informations relatives au suivi individuel de l’état de santé de vos salariés sur notre page dédiée.
Consultez notre article sur les définitions des déterminants de suivi individuel.
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