Travail, grossesse et allaitement : comment les concilier ?
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Quels sont les droits des femmes enceintes ou allaitantes au travail ?
La grossesse est une période significative dans la vie d’une femme, et lorsqu’elle est combinée au travail, elle peut poser des défis uniques.
En France, les femmes enceintes bénéficient de plusieurs protections et droits spécifiques en milieu de travail.
Puis-je être licenciée pendant ma grossesse ?
Une femme enceinte ne peut pas être licenciée du fait de sa grossesse. Cette protection s’étend également au congé maternité et au retour au travail après ce congé, pendant une période d’au moins quatre semaines.
L’employeur doit prouver que le licenciement est justifié par une faute grave non liée à la grossesse ou par une impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons économiques.
Mon poste me semble dangereux pour ma grossesse, que faire ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre médecin du travail à tout moment, même avant d’avoir signifié votre grossesse à votre employeur. Pour cela, contactez votre équipe médicale.
Le droit du travail interdit certaines expositions aux femmes enceintes ou allaitantes :
- Des agents chimiques classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B
- Du benzène ; à certains produits antiparasitaires ; au plomb et à certains dérivés des hydrocarbures aromatiques
- Au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose, sauf s’il est prouvé que la salariée est suffisamment protégée par son état d’immunité
- Des travaux nécessitant l’usage d’un diable pour le transport de charges ou bien d’engins de type marteau-piqueur à air comprimé
- Des travaux en milieu hyperbare, dès lors que le travail expose à une pression relative supérieure à 100 hectopascals
- Des travaux exposant à des rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A
En cas de risques pour la santé de la mère ou de l’enfant, l’employeur doit aménager le poste de travail sur avis du médecin du travail. Cela peut inclure la modification des tâches, la réduction des horaires, ou le changement de poste temporaire.
Si cela n’est pas possible il doit en informer par écrit la salariée et le médecin du travail. Dans certains cas, le contrat peut être suspendu avant le congé maternité et la salariée peut être indemnisée par la CPAM.
Puis-je m’absenter de mon poste pour mes examens médicaux liés à la grossesse ?
La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.
Ce temps est payé comme du temps effectif de travail.
Comment puis-je continuer à allaiter après mon retour à mon poste ?
La loi impose à l’employeur de libérer la salariée au moins 1h par jour (1 fois 1 heure ou 2 fois 30 minutes) afin qu’elle puisse allaiter ou tirer son lait. Cette heure n’est pas rémunérée, sauf dispositions particulières dans la convention collective. Certaines conventions collectives proposent plus d’une heure par jour.
Cette organisation n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 100 salariés. Il est toutefois conseillé à toutes les entreprises de mettre à disposition un local adapté à l’allaitement et tirage du lait (propre, calme, sécurisé, avec un espace de stockage du lait maternel dans les conditions optimales).
Je suis employeur, une salariée est enceinte, que dois-je faire ?
Les employeurs en France ont des obligations légales pour soutenir les femmes enceintes et les jeunes mères dans leur entreprise :
- Informer les salariées de leurs droits :
Les entreprises doivent informer les salariées enceintes de leurs droits, notamment concernant les congés, les aménagements possibles de leur poste de travail et la possibilité de rencontrer le médecin du travail de l’entreprise.
- Prévenir les discriminations :
Les employeurs doivent éviter toute forme de discrimination liée à la grossesse, que ce soit dans l’embauche, la promotion, ou les conditions de travail. Cela inclut également la protection contre le harcèlement moral ou sexuel.
- Faciliter le retour au travail :
Après le congé maternité, l’employeur doit permettre à la salariée de retrouver son poste ou un poste similaire avec des conditions au moins équivalentes. Il est nécessaire d’anticiper la nécessité d’aménagement du lieu de travail concernant l’allaitement maternel.
- Intégration dans le DUERP :
A l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ou au moment de sa mise à jour, il est recommandé d’identifier les postes à risque en cas de grossesse.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- INRS : Dossier « Femmes enceintes »
- Code du travail, articles R4152-1 à R4152-28