Contexte réglementaire

Statuts et règlement intérieur de l’APAS 17

Cliquer pour consulter les statuts de l’APAS 17.  

Cliquer pour consulter le règlement intérieur de l’APAS 17.

Agréments de l’APAS 17

L’Agrément du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.

L’Agrément pour la surveillance des travailleurs temporaires est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Date de signature du CPOM : 31/05/2016 

Axes stratégiques du CPOM : 

  1. Prévenir les troubles musculo-squelettiques
  2. Prévenir les risques chimiques
  3. Lutter contre la désinsertion professionnelle
  4. Prévenir les risques psychosociaux
  5. Participer à la veille sanitaire