Contexte réglementaire

Statuts et règlement intérieur de l’APAS 17

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Agréments de l’APAS 17

L’Agrément du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.

L’Agrément pour la surveillance des travailleurs temporaires est accordé à l’APAS 17 jusqu’au 03 janvier 2027.

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Date de signature du CPOM : 31/05/2016 

Axes stratégiques du CPOM : 

1. Prévenir les troubles musculo-squelettiques
2. Prévenir les risques chimiques
3. Lutter contre la désinsertion professionnelle
4. Prévenir les risques psychosociaux
5. Participer à la veille sanitaire